Finalité :
- Assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants,
- Informer le Crous de linscription de létudiant, pour lui permettre laccomplissement de sa mission,
- Informer le Rectorat et/ou les lycées avec classes préparatoires aux grandes écoles de linscription à luB de leurs étudiants,
- Etablir des statistiques pour le Ministère de lEducation Nationale, le Ministère de lEnseignement Supérieur de la Recherche et de lInnovation, le Rectorat
- Permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par lobservatoire de la vie étudiante et luB.
Base légale :
Ce traitement relève de larticle 6 (c) du règlement général sur la protection des données RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le président de luniversité est soumis.
Fiche individuelle de létudiant :
Etat civil, N° CEVEC (contribution vie étudiante et campus, n° dattestation fourni par le Crous), situation familiale, handicap, service national, 1ère inscription dans le supérieur, baccalauréat ou équivalence,
Fiche administrative de létudiant :
Adresse, téléphone, courriel, type dhébergement pour la nouvelle année,
Inscription administrative annuelle :
Régime dinscription, statut, catégorie socio-professionnelle de létudiant, catégorie socio-professionnelle des parents ou tuteur, type demploi exercé, temps de travail, qualité de sportif de haut niveau, aides financières hors bourses denseignement supérieur, échanges internationaux.
Inscription aux étapes :
Dernier établissement fréquenté, situation année précédente, dernier diplôme obtenu, autre établissement fréquenté pour lannée en cours, inscription principale, bourse, cursus aménagé, césure, titre daccès externe, inscriptions secondaires, situation sociale particulière, assurance responsabilité civile.
Source des données :
Données saisies par la personne qui complète le dossier d'inscription administrative (saisie en ligne ou dossier papier).
Caractère obligatoire du recueil de données :
Recueil de données nécessaires à la gestion du dossier administratif et pédagogique de létudiant.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon larticle 22 du RGPD.
Les personnes qui sinscrivent en formations initiale ou continue dispensées à luB.
Les destinataires de ces données sont :
- Les personnels administratifs et enseignants habilités par luB,
- Le Crous,
- Le Ministère de lEducation Nationale,
- Le Ministère de lEnseignement Supérieur de la Recherche et de lInnovation,
- Le Rectorat,
- LObservatoire de la Vie Etudiante,
Les destinataires de ces données sont de plus et uniquement pour les étudiants relevant des établissements concernés
- Les lycées avec classes préparatoires aux grandes écoles.
- Les établissements avec lesquels des conventions ont été conclues pour des inscriptions complémentaires à luB (IFSI, IRTESS, IFEN).
Transfert hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données sont conservées en base active pendant l'année universitaire courante et durant le cursus universitaire puis archivées.
Les données ne sont accessibles quà des destinataires internes ou externes autorisés selon une politique dhabilitation définie par luB. Les destinataires des données personnelles des étudiants au sein de luB sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique.
Les mesures de sécurité techniques appropriées sont mises en uvre pour lutter contre la destruction, la perte, laltération ou la divulgation non autorisée de données de manière accidentelle ou illicite.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ces droits :
La déléguée à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Par voie électronique à dpd@u-bourgogne.fr
- Par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données, Maison de luniversité, Esplanade Erasme, 21078 DIJON CEDEX.